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expert en droit de la franchise et droit de la distribution et droit des marques
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Avocat d'affaires expert en droit de le franchise, droit de la distribution et droit des marques

MR Fr... M...
...
PARIS
75002 Fr

Dans les secteurs d'activités suivants:
études d'acoustiques, btp, restauration, commerces

Domaines de compétences:
Franchise, Marques, Distribution

Directions concernées par les interventions:
Direction Juridique Direction Générale

Types d'interventions:
Rédaction d'actes, de contrats (document d'information précontractuelle, contrat de franchise, licence d'exploitation de marque, concession, distribution exclusive, distribution sélective, approvisionnement), contentieux

Formations suivies:

Etudes:
- Dess de droit du marché commun
- maitrise de droit des affaires et fiscalité
- institut de droit des affaires
- maitrise de droit international et européen


Présentation

le Cabinet a développé un savoir-faire dans le domaine de la création et la gestion de réseaux de franchise et de distribution en conseillant, assistant et défendant à la fois les entreprises désirant créer ou développer ces réseaux et les entreprises désirant y participer.


Ses domaines d’intervention se répartissent tout d’abord entre le conseil et rédactions d’actes.


Il conseille et assiste la clientèle sur les stratégies à adopter en fonction de leurs besoins et moyens, élabore et valide les contrats et les documents commerciaux :

- Document d’Information Précontractuelle
- Contrat de Franchise
- Manuels opératoires
- Cahiers de données
- Contrat de Commission Affiliation
- Contrat de Distribution Sélective
- Contrat de Distribution Exclusive
- Contrat de concession exclusive
- Contrat de Dépôt Vente
- Contrat de Coopératives
- Contrat de transfert de technologies
- Conditions Générales de Vente
- Conditions Générales d’Achat
- Contrat de Licence d’Exploitation de Marque
- Contrat de Cession de Marque …


Fort de son expérience, le Cabinet assure également, auprès de ses clients, la gestion du précontentieux, du contentieux, du suivi des décisions judiciaires ainsi que l’assistance dans les négociations et transactions.

Divers

Formations animées:

Outils informatiques maîtrisés:


Langues:

Quelques références:
Clientèles dans les domaines des services aux particuliers, des services aux entreprises,

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(Anonyme)
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